J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01325

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)


NOR : AGRA0400062A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, M. Linder (Jean-Marc) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.